Référent Douane/Export Control

Vos missions :

Gestion du PA :

• Gestion de la transmission des encours
• Coordination des actions suite réception des informations des OEM
• Gestion des délais de placement
• Prorogation
• Surveillance encours OEM, et régularisations le cas échéant
• Planifier et effectuer les destructions
• Saisir les transactions en vue de la facturation des prestations et frais associés

Régularisations diverses :

• Transformation exportation temporaire en exportation définitive
• EX3 anticipée apurement SAVIT
• Préparation et dépôt des demandes de régularisation auprès de l’administration douanière
• Saisir les transactions en vue de la facturation des prestations et frais associés

Cautions :

• Vérification du COD

Gestion des justificatifs de sorties de territoire :

• Suivi de la bonne réception des justificatifs de sortie du territoire
• Coordination avec les services concernés (ADV/AOG & flux/Crossdock) pour indiquer le besoin informatif et/ou documentaire
• Régularisations auprès du bureau de douane, mise à jour Savit, et archivage le cas échéant

Gestion des procédures de secours :

• Régularisation des procédures de secours auprès du bureau de douane
• Préalerte transitaire pour visa du DAU
• Suivi retour DAU visé

Nomenclatures :

• Traitement des demandes de mises à jour des nomenclatures douanières dans les systèmes informatiques (SAP, SAVIT)
• Mise à jour de la base de données SAVIT, avec pour support la veille règlementaire sur RITA

Contrôle, suivis, traitements périodiques :

• Suivi quotidien de l’IST,
• Contrôle bi-hebdomadaire des apurements des déclarations Transits
• Contrôle mensuel de l’entrepôt douanier
• Self-Audits douane
• Suivi mensuel des utilisateurs douane OEMS, et leur accès, gestion de la mise à jour
• Suivi mensuel des mandats de représentation en douane, gestion de la mise à jour
• Contrôle mensuel des liquidations, préparation, et envoi de la DCG import et export
• Autres Traitements périodiques conformément aux consignes OP

Informatique : 

• SAVIT : test évolution ou correction (douane)
• Rédaction règles de fonctionnement pour utilisateurs
• Assurer l’interface avec le CID (D.A)
• Assurer l’interface avec SOGET (dysfonctionnement, évolution…)

Interface avec les opérateurs :

• Elaboration et mises à jour des consignes douane
• Assister les opérateurs pour litiges mineurs

Interface avec l’administration douanière :

• Correspondances diverses (procurations, avenants, renouvellements…)
• Préparation documentaire des contrôles douane a posteriori
• Déplacements au bureau

Export Control :

• Mise à jour et maintenance des codes ECCN dans les fiches articles
• Mise à jour et maintenance des pays et acteurs sur listes noires
• S’assurer de la présence des licences d’exportation pour les biens exportés le nécessitant
• Faire le suivi de la validité des licences actives
• Faire de nouvelles demandes ou de renouvellement des licences nécessaires à l’activité, sous l’autorité du VP Supply Chain & Operations
• Valider les transactions sous export control dans les systèmes informatiques, sous l’autorité du VP Supply Chain & Operations
• Vérifier la non-présence dans les listes noires des nouveaux Business Partners (Pays, Société, dirigeants ou membres de l’organisation)
• Faire une veille des nouvelles règles afférentes à l’EAR (US) ou SBDU (France & Europe) et proposer les adaptations de nos processus aux contraintes règlementaires